- Le recouvrement judiciaire se met en place quand les voies amiables n’ont pas donné de résultats concluants.
- Il s’agit d’une démarche qui nécessite plus de temps et de moyens financiers pour aboutir au recouvrement.
- L’objectif est l’obtention d’un titre exécutoire pour justifier une saisie en dernier recours.
- Il existe plusieurs procédures de recouvrement judiciaire, dont les trois les plus utilisées sont l’injonction de payer, l’assignation en paiement et le référé-provision.
Quand les voies du recours amiable ont atteint leurs limites, le recouvrement judiciaire se présente comme l’étape suivante du processus, qui permet à un créancier de récupérer son ou ses impayé(s). Il faut savoir que cette étape peut s’avérer lourde de conséquences, en termes de moyens financiers et de temps de traitement, compte tenu des contrôles judiciaires effectués. Pour cette raison, il est préférable d’épuiser toutes les ressources amiables, notamment en recourant à des professionnels du recouvrement, qui pèsent d’un poids non négligeable sur les débiteurs intraitables.
Il existe différentes procédures judiciaires avec pour objectif commun l’obtention d’un titre exécutoire. Ce fameux document est un acte revêtu de la formule exécutoire, qui autorise une exécution forcée. L’objectif final est de pouvoir justifier une saisie, suite au constat officiel d’une créance liquide (exprimée par un montant en argent) et exigible (qui a dépassé le délai de paiement fixé).
L’obtention d’un titre exécutoire marque le début de la procédure de recouvrement contentieux, qui peut aller jusqu’à la saisie, pour procéder au règlement de l’impayé, en appliquant éventuellement des pénalités de retard.
Il existe différentes procédures de recouvrement judiciaires. L’injonction de payer, l’assignation en paiement et le référé-provision sont les plus courantes.
