- Une marque est un signe qui peut être déposé sous forme verbale, figurative ou semi-figurative.
- Le signe en question est obligatoirement graphique, ainsi que distinctif et non-descriptif.
- Une marque verbale se compose uniquement de caractères (mot, nom, slogan, chiffres, lettres).
- Une marque figurative comporte uniquement des éléments graphiques (logo, dessin, nuance de couleur, son).
- Une marque semi-figurative combine un élément verbale et un élément graphique.
Une marque est un signe que l’on dépose pour le protéger, en l’associant à son entreprise. Il est possible de déposer une marque sous forme verbale, figurative ou semi-figurative. Les implications ne sont pas identiques, ce qui nécessite de réfléchir longuement avant d’arrêter son choix.
Conditions préalables
Un signe représentant une marque a une forme nécessairement graphique, qu’il soit dessiné ou purement verbal. Pour cette raison, il n’est pas possible de déposer une marque olfactive, et donc une odeur. En revanche, il est permis de choisir une marque sonore, puisque sa partition est susceptible de représentation graphique (portée de notes ou spectre sonore).
L’exigence du respect des critères pour qu’une marque soit distinctive et non descriptive, s’applique également aux marques figuratives. Il n’est, par exemple, pas possible de choisir un dessin de voiture pour représenter une marque automobile.
Mis à part ces restrictions, une marque peut protéger un son, une image en trois dimensions ou un hologramme. Il est également possible de protéger une nuance de couleur.
| Marque verbale | Marque semi-figurative | Marque figurative |
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Marque verbale
Le signe qui protège une marque peut prendre une forme verbale. Dans ce cas, il se compose uniquement de caractères, et peut représenter un mot, un nom, un slogan, ou encore des chiffres et/ou des lettres.
L’enregistrement d’une marque verbale confère un titre de propriété intellectuelle, qui protège la dénomination retenue, indépendamment de la forme graphique employée pour son exploitation.
Il est vivement conseillé de déposer en priorité une marque verbale, afin de protéger le nom et conserver une marge de manœuvre sur le choix de la forme graphique, qui elle, est susceptible d’évoluer.
A contrario, une marque figurative ou semi-figurative, doit être utilisée telle qu’elle a été déposée. Cela limite les possibilités de modifications, et nécessite un nouveau dépôt pour enregistrer des changements importants.
Marque figurative
Une marque figurative est dépourvue d’élément verbal et comporte uniquement des éléments graphiques. Elle est constituée généralement d’un logo ou d’un dessin, mais peut prendre la forme d’une nuance de couleur, à condition d’être clairement identifiée par un code reconnu au niveau international. La marque Décathlon a ainsi déposé le bleu de son enseigne (réf. Pantone process blue quadri cyan 100 %), suivant le code Pantone, qui est internationalement reconnu.
Marque semi-figurative
Une marque semi-figurative combine les deux éléments précédemment cités. Elle se compose donc d’un élément verbal et d’un élément figuratif. Il existe deux cas de figure. La marque semi-figurative peut se composer d’un logo et d’un nom, ou bien d’une forme verbale présentée avec un graphisme particulier (par exemple la marque Perrier).
La combinaison d’un élément figuratif avec un nom, est notamment intéressante pour augmenter le caractère distinctif d’une marque, et donc favoriser son enregistrement.
