- Les associés d’une SARL peuvent être des personnes physiques ou morales.
- Pour les personnes physiques, il n’y a pas de conditions d’âge, ni de nationalité ou de résidence.
- Pour devenir associé, il faut effectuer un apport au capital de la SARL soit en numéraire, ou bien en nature ou encore en industrie.
- L’associé reçoit en contrepartie des parts sociales en proportion du montant de son apport.
- Il bénéficie d’un droit de vote et d’un droit aux bénéfices, qui sont proportionnels au nombre de parts qu’il détient.
L’association de deux personnes et la somme de 1 € suffisent à créer une SARL (Société à responsabilité limitée). Il n’y a donc pas de capital social minimum requis.
Les conditions de fond
Les associés d’une SARL peuvent être des personnes physiques ou bien des personnes morales, telles que les sociétés ou les associations.
En ce qui concerne les personnes physiques, il n’y a pas de conditions d’âge ou de capacité. En principe donc, un mineur non-émancipé peut être associé d’une SARL. Dans ce cas, néanmoins, sa capacité d’action est limitée du fait de sa dépendance à un représentant légal pour la gestion de ses biens.
Un individu peut également être associé à une SARL, sans condition de nationalité ou de résidence.
Pour plus de détails, voir notre article Un point sur les conditions pour être associé d’une société
Les conditions de forme
Pour devenir l’associé d’une SARL, il faut, de même que pour toutes les autres formes sociales, effectuer un apport au capital de la SARL en question. Cet apport peut se faire sous forme numéraire (argent), en nature (locaux, équipements) ou en industrie (connaissances techniques, savoir-faire, services). En contrepartie, l’associé reçoit des parts sociales en proportion du montant de son apport. Les parts sociales sont également désignées sous les noms de « titres » ou de « valeurs mobilières ».
A contrario, un associé qui souhaite céder ses parts de SARL doit ouvrir une procédure d’agrément et obtenir l’accord préalable de la majorité des associés. De ce fait, une société par actions simplifiée (SAS) convient mieux aux entrepreneurs qui souhaitent conserver une souplesse dans l’intégration de nouveaux investisseurs au capital.
Les droits
Les associés d’une SARL possèdent plusieurs droits. Ils ont un droit de vote qui leur permet de participer aux décisions de la société. Ils exercent ce droit au cour des assemblées générales. Tout changement dans les règles de fonctionnement de la société est d’ailleurs obligatoirement soumis au vote des associés. Les associés ont également le droit de percevoir des dividendes de la SARL. Le droit de vote et le droit aux bénéfices sont tous deux calculés proportionnellement au nombre de parts que détient chaque associé dans le capital social de la SARL. Enfin, les associés ont le droit de nommer et révoquer le ou les gérants de la SARL et possèdent un droit d’information concernant la gestion de la société.
