Tous les sujets

L’associé unique d’une EURL peut se désigner lui-même gérant ou employer une tierce personne à cette fonction. Le gérant est le représentant légal de la société. Il est obligatoirement une personne physique. Le régime social du gérant dépend de son statut d’associé unique ou non. La forme juridique de la EURL ou Société unipersonnelle à responsabilité limitée, […]

L’EURL est une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée avec un associé unique. L’associé unique peut être une personne physique ou morale. L’associé unique effectue seul un apport au capital social et détient la totalité des parts sociales. Le fonctionnement d’une EURL est simplifié par le fait que l’associé unique prend les décisions unilatéralement. Il peut lui-même être[…]

Les associés d’une SCI sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes de la société, à proportion de leurs parts dans le capital. Les créanciers de la SCI doivent d’abord engager une action en justice contre la société, avant d’être autorisé à saisir le patrimoine personnel des associés. Une SCI est soumise à l’impôt sur le revenu par[…]