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MaiUne SCI est une Société civile immobilière, qui permet de gérer un patrimoine immobilier dont la propriété est partagée par au moins deux associés. Elle n’est pas autorisée à effectuer des activités commerciales. Pour être associé, il faut effectuer un apport au capital social de la SCI. Les associés ont plusieurs droits, dont un droit de vote, […]
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MaiLa responsabilité financière des associés d’une SAS est limitée aux apports respectifs de chacun. En cas de difficulté financière de la SAS, le patrimoine personnel des associés n’est pas saisissable pour rembourser les créanciers. De même, les associés ne sont pas pénalement responsables s’il y a une condamnation de la société, sauf en cas de pouvoir de[…]
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MaiLa loi impose la nomination d’un président de SAS, qui peut être une personne physique ou morale. Les conditions de nomination, de rémunération et de révocation sont à prévoir dans les statuts de la SAS. Le président est le représentant légal de la société et s’occupe de sa gestion au quotidien. Il est obligatoirement affilié au régime[…]
