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MaiLa liste des produits et/ou des services attachés à une marque, constitue son libellé. Elle s’établit à partir de la classification de Nice, qui regroupe 45 classes. Un bon libellé ne doit être ni trop restreint, ni trop large. Un libellé trop restreint entrave les possibilités d’évolution de l’offre commerciale. De même, un libellé trop large est […]
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MaiPour déposer une marque, il faut s’assurer de sa disponibilité, afin de ne pas porter atteinte à des droits antérieurs. Les recherches d’antériorité permettent de vérifier qu’aucune marque identique ou similaire, n’a été déposée antérieurement pour des produits et/ou des services également semblables. Elle porte à la fois sur les similitudes du nom (orthographiques, phonétiques, intellectuelles et[…]
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MaiLa demande de dépôt de marque s’effectue en remplissant le formulaire adéquat de l’INPI, soit en ligne, soit en version papier. Le déposant reçoit un récépissé du dépôt dans un premier temps, puis un avis de publication dans un second temps. L’INPI procède ensuite à un examen de la demande et peut émettre, le cas échéant, des[…]
