- Une créance se distingue d’une dette.
- La dette est une somme due par un débiteur alors que la créance est une somme perçue par un créancier
- La créance est donc de fait un droit.
- Pour être valide, une créance doit être certaine (prestation avérée), liquide (montant chiffré) et exigible (délai de paiement échu).
Définition : dette ou créance ?
Dans les deux cas, il est question d’une somme d’argent. La distinction tient en fait à une différence de position, suivant que l’on se place du côté du débiteur ou du créancier.
Le mot dette vient précisément du latin debeo qui signifie, « tenir quelque chose de quelqu’un, [donc] lui en être redevable » (définition du Gaffiot). En ce sens, la dette se comprend comme une somme d’argent due par un débiteur à un créancier.
D’un autre côté, le terme créance est issu du latin credo qui signifie « avoir confiance, se lier » (définition du Gaffiot). Il repose donc sur une notion de croyance, qui constitue un préalable à tout échange marchand. Cette croyance ou rapport de confiance, s’appuie en fait sur le temps de décalage nécessaire entre la prise de possession d’un bien ou le bénéfice d’un service, et le paiement effectif qui en découle. De ce fait, une créance se rapporte précisément au droit dont dispose le créancier d’obliger son débiteur à régler la somme due, pour la confiance, ou créance, qu’il lui a accordé.
La créance est donc une somme percevable, alors que la dette est une somme due.
Critères de validité d’une créance
Pour être recouvrable, une créance doit répondre à trois critères précis.
Elle doit tout d’abord être certaine. Autrement dit, la prestation de service ou la livraison du bien, doit avoir eu lieu, afin d’exclure le doute sur l’exigence de paiement.
Ensuite, la créance doit être liquide, ce qui signifie qu’elle doit pouvoir être calculée. Elle représente donc un montant chiffré avec précision, ce qui exclut les fourchettes de prix.
Enfin, la créance doit être exigible. Il doit donc y avoir un dépassement du délai de paiement prévu, auquel cas, la créance se change, en principe, en impayé. L’impayé peut alors faire l’objet d’une procédure de recouvrement.
