- Le dépôt de garantie est une somme d’argent alors que la caution est une personne qui se porte garante pour un locataire.
- Le garant ou caution, doit rédiger à la main un acte de cautionnement comportant des mentions obligatoires.
- Le bailleur est autorisé à demander à la caution des pièces justificatives parmi une liste définie par la loi.
- La caution solidaire autorise le bailleur à solliciter la caution directement, tandis que la caution simple l’oblige à d’abord exiger son dû auprès du locataire.
Le dépôt de garantie et la caution, bien que souvent confondus, recouvrent deux notions différentes. Tandis que le dépôt de garantie se rapporte à une somme d’argent , la caution désigne une personne qui réalise l’acte de cautionnement.
Le dépôt de garantie est versé au propriétaire et permet de couvrir des réparations locatives éventuelles ou des impayés de loyer et/ou de charges, suite au départ du locataire. La caution intervient également en cas d’impayés, mais elle est assumée par la personne qui s’est portée garante du locataire.
La rédaction de l’acte de cautionnement
Lorsqu’il y a une procédure de caution, le garant désigné doit recopier de façon manuscrite un acte de cautionnement qui comporte obligatoirement un certain nombre de renseignements tels que le nom du locataire, l’adresse du logement, le nom du bailleur, le montant du loyer, la durée d’engagement de la caution, le plafond de cautionnement et la reproduction partielle de l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989.
Les pièces justificatives
Le bailleur est autorisé à demander des pièces justificatives au garant, parmi une liste circonscrite par la loi Alur. Il s’agit notamment de justificatifs attestant de l’identité, des activités professionnelles, des ressources financières, etc.
Caution simple ou solidaire
On distingue la caution simple de la caution solidaire. La caution simple oblige le bailleur a d’abordexiger le paiement des loyers dus auprès du locataire, en recourant à un commandement de payer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si cette procédure n’aboutit pas, le bailleur peut se retourner contre la caution pour réclamer le paiement des sommes dues. La caution solidaire a quant à elle pour avantage, de passer cette étape intermédiaire en permettant au bailleur de réclamer directement les impayés de loyer à la caution, et ce, dès le premier défaut de paiement.
