- Une SCI peut être dirigée par un ou plusieurs gérants.
- Le gérant est le représentant légal et gère la société.
- Il est nommé par les associés et est révocable.
- Son régime social dépend de plusieurs critères.
La SCI ou Société civile immobilière, est une forme de société très répandue et représente le tiers des sociétés créées en France.
Les fonctions
Le gérant s’occupe de la gestion de la SCI. Il en est le représentant légal et accomplit les actes au nom et pour le compte de la société.
L’étendue de son rôle et de ses pouvoirs, ainsi que les clauses de révocation, sont définies au moment de la rédaction des statuts.
Le gérant peut décider, sans obtenir l’accord préalable des associés, sauf si les statuts de la SCI prévoient le contraire. Il doit rendre des comptes aux associés au moins une fois par an.
Le gérant a également l’obligation de tenir une comptabilité de trésorerie.
La désignation
Une SCI peut être gérée par un ou plusieurs gérants, nommé(s) par les associés. Dans ce cas de figure, chacun des gérants dispose de pouvoirs équivalents, et peut effectuer des actes sans l’accord préalable des co-gérants. Il est alors judicieux d’organiser la répartition des pouvoirs dans les statuts de la société.
Le gérant peut choisir d’être associé, mais ce n’est pas une obligation.
Un mineur non émancipé, a la possibilité d’être associé à une SCI, mais il ne peut en aucun cas occuper la fonction de gérant.
Les conditions de révocation d’un gérant peuvent être fixées dans les statuts de la société.
Les conditions
Le gérant d’une SCI peut être une personne physique ou morale. Concernant les personnes physiques, il faut être majeur ou mineur émancipé, ne pas exercer une activité incompatible avec un mandat de gérant, ni faire l’objet d’une interdiction de gérer.
Pour plus de détails, voir notre article Un point sur les conditions pour être mandataire social
Une SCI gérée par une personne morale est, de fait, administrée par le représentant légal de la société en question.
Quand la gestion de la SCI est partagée entre plusieurs gérants, il est judicieux de préciser, au cours de la rédaction des statuts, des clauses qui permettent de délimiter les pouvoirs de chacun (par exemple, par domaine de compétence), afin de restreindre les cas de situations conflictuelles.
La rémunération
Les cas de rémunération de gérants de SCI sont plutôt rares, mais les associés peuvent tout à fait envisager de fixer librement une rétribution, en raison des fonctions confiées au gérant.
Le régime social
Le régime social d’un dirigeant de SCI dépend de son statut d’associé.
Un gérant associé rémunéré est affilié au régime de la sécurité sociale pour les indépendants (SSI), et doit cotiser à cet effet. En revanche, s’il n’est pas rémunéré, il n’est soumis à aucun régime social dans le cadre de ses fonctions de gérant de SCI.
Un gérant non associé qui a un lien de subordination avec la SCI (équivalent d’une relation juridique entre un employeur et un salarié), a un statut d’assimilé-salarié, et bénéficie, de ce fait, du régime général de la Sécurité sociale, à l’exclusion toutefois de l’assurance-chômage. S’il n’y a pas de lien de subordination avec la SCI, le gérant relève du régime social des travailleurs non-salariés.
