- La loi impose la nomination d’un président de SAS, qui peut être une personne physique ou morale.
- Les conditions de nomination, de rémunération et de révocation sont à prévoir dans les statuts de la SAS.
- Le président est le représentant légal de la société et s’occupe de sa gestion au quotidien.
- Il est obligatoirement affilié au régime général de la sécurité sociale, s’il perçoit une rémunération au titre de ses fonctions.
Le dirigeant d’une SAS est obligatoirement un président de SAS.
Les conditions de fonds
Le président peut être une personne physique ou morale (société ou association). S’il s’agit d’une personne physique, il doit être majeur ou mineur émancipé. Il peut être de nationalité française ou étrangère, mais doit dans ce cas disposer d’un titre de séjour qui l’autorise à exercer une activité commerciale.
Il ne doit pas nécessairement posséder de qualifications particulières.
Il peut être un associé de la SAS, mais ce n’est pas une obligation.
Pour plus de détails, voir notre article Un point sur les conditions pour être mandataire social
La désignation
Les modalités de nomination du président peuvent être librement fixées par les associés de la société. L’obligation d’inscrire dans les statuts constitutifs le nom du président, vaut uniquement pour la première personne désignée.
Les conditions de sa nomination, sa rémunération ainsi que sa possible révocation sont à prévoir dans les statuts de la SAS.
Il est ainsi possible d’envisager la révocation du président. L’obtention de cette révocation peut être conditionnée par la légitimation de justes motifs (faute de gestion, violation de la loi). En l’absence de justification fondée, la société s’expose à devoir acquitter des dommages et intérêts. Il est également possible d’envisager la révocation ad nutum (« sur un signe de tête »), c’est-à-dire sans formalités, ce qui évacue la question des indemnités.
Les fonctions
Le président de la SAS est le représentant légal de la société. À ce titre, il agit au nom et pour le compte de la société qu’il représente. Ceci lui permet entre autres de conclure des contrats, déterminer les orientations de la société, convoquer les assemblées générales, ou encore décider du recrutement.
Il dirige seul la SAS et gère la société au quotidien. La coprésidence n’est, en effet, pas permise dans le cadre de la SAS. Néanmoins, le président peut se faire assister par des directeurs généraux ou des organes de direction (comités, etc.), dont il peut délimiter les pouvoirs dans les statuts. Cette possibilité se rencontre plutôt dans les entreprises de grande taille, où l’accroissement des responsabilités rend utile, voire nécessaire, un partage du commandement.
La rémunération
Le président peut choisir d’être rémunéré ou exercer la présidence à titre gracieux, sans être payé. Ce deuxième cas de figure est fréquent au cours des premières années d’existence d’une société, dans la mesure où la priorité est de développer l’activité avant de pouvoir dégager les fonds nécessaires à la rémunération du président.
Le régime social
La SAS offre un régime social avantageux. Le président est affilié au régime général de la sécurité sociale, dès lors qu’il se rémunère. Cet avantage s’étend à l’équipe de direction, le cas échéant (directeur général, directeur délégué, etc.), dans les mêmes conditions.
Le président peut ainsi profiter d’une couverture sociale comparable à celle dont bénéficient les salariés (assurance maladie, retraite, allocations familiales), à exclusion de l’assurance-chômage.
Il faut savoir que dans ce cas, le poids des charges sociales est le corollaire logique de l’accès au régime avantageux des assimilés-salariés.
Un président de SAS qui ne perçoit pas de rémunération, n’a pas de statut social au titre de sa fonction. En revanche, il peut bénéficier du régime général de la sécurité sociale, s’il exerce une autre activité salariée.
