- Le gérant est le représentant légal de la SARL.
- Il peut y avoir un ou plusieurs gérants.
- Il est en charge de la gestion quotidienne de la société.
- Il est nommé par les associés et il n’a pas l’obligation d’être lui-même un associé.
- Il doit être une personne physique, majeur et de nationalité française ou ressortissant de l’UE, ou alors disposer d’un titre de séjour.
- Sa rémunération est fixée librement par les associés.
- Son régime social dépend de son statut.
Une SARL (Société à responsabilité limitée) peut être dirigée par un ou plusieurs gérants.
Les conditions de fond
Pour être gérant, il faut réunir plusieurs conditions. Le gérant doit obligatoirement être une personne physique. Il faut qu’il soit majeur ou mineur émancipé. Il doit également être de nationalité française ou ressortissant de l’Union européenne, ou bien disposer d’un titre de séjour qui autorise l’exercice d’une activité commerciale. Enfin, il ne doit pas exercer une profession incompatible avec l’exercice d’un mandat de gérant, ni faire l’objet d’une interdiction de gérer.
Pour plus de détails, voir notre article Un point sur les conditions pour être mandataire social
La désignation
Il peut y avoir un ou plusieurs gérants qui sont désignés au moment de la création de la société. Le statut de gérant n’est pas figé dans le temps, il est révocable. Un gérant désigné peut donc être remplacé. Le gérant est nommé par les associés. Il est libre de décider s’il souhaite être lui-même associé de la SARL ou non.
Les fonctions
Le gérant est le représentant légal de la SARL et en cette qualité, il agit au nom et pour le compte de la SARL qu’il représente. Il est ainsi en charge de la gestion quotidienne de la société et accomplit des actes de gestion dans l’intérêt de la société, comme la signature de contrats, le recrutement de salariés ou encore l’action en justice. Il a également la charge de tenir les assemblées générales. Ces attributions représentent un avantage de la SARL, car elles permettent une gestion simplifiée etune prise de décision facilité. Cette règle n’est cependant pas absolue et les associés peuvent inscrire, dans les statuts, l’obligation de soumettre certains actes du gérant à leur approbation préalable.
La rémunération
Les associés déterminent la rémunération du gérant (qui bien souvent ne peut se rémunérer au démarrage de son activité), dans les statuts de la société, ou bien dans un procès-verbal d’assemblée. La rémunération peut être fixe ou variable.
Le régime social
Sous condition de rémunération, le gérant est affilié à un régime social. Il faut distinguer deux cas de figure. Si le gérant est un associé majoritaire, il est affilié au régime de la sécurité sociale des indépendants (anciennement nommé RSI). En revanche, s’il est un associé minoritaire, ou égalitaire, ou s’il n’est pas associé, il est affilié au régime général de la sécurité sociale en tant qu’assimilé-salarié (dès lors qu’il perçoit une rémunération).
