- La titrisation est une technique financière qui permet de transformer une créance en titre de dette.
- Elle fait intervenir le cédant de créance·s, une société habilitée à émettre des titres, et des investisseurs.
- Elle assure au cédant une sécurisation de créance·s par un transfert du risque.
La titrisation est une technique financière qui permet de transformer une créance. Son principe, né aux États-Unis à la fin des années 1960, a été adopté en France par la loi du 23 décembre 1988.
Le principe
Il s’agit de changer une créance ou un portefeuille de créances en liquidité. Tout actif ou droit est transformable en titre de dette, comme les crédits bancaires, les créances commerciales, les loyers, etc. Le principe de cette conversion repose sur la prévision de flux financiers entrants, liés à la créance cédée.
Un système à trois acteurs
La titrisation nécessite la mise en relation de trois acteurs : le cédant, un émetteur et des investisseurs.
Le cédant est donc celui qui cède sa ou ses créance·s en échange de liquidité.
L’émetteur est une société habilitée à transformer la créance en titre de dette. Étant donné que le procédé trouve son origine outre-Atlantique, les sociétés en question sont souvent connues sous les sigles anglais SPV ou SPC pour Special Purpose Vehicle ou Special Purpose Company. Il s’agit de véhicule de titrisation que l’on désigne en français par Fonds commun de créance (FCC). Ces sociétés sont des entités de titrisation qui émettent des obligations sur le marché des capitaux sous forme de titres négociables et liquides.
Les titres émis sont ensuite rachetés par des investisseurs, en prévision des flux financiers qui doivent garantir le remboursement des obligations.
Quels sont les intérêts de chacun des acteurs ?
Pour le cédant, il est important de faire la dissociation entre une entreprise commerciale détentrice de créances, et les établissements bancaires ou de crédit. Dans le premier cas de figure, il s’agit d’obtenir des liquidités (notamment pour réduire les besoins en fonds propres) et améliorer la gestion du bilan. Dans le second cas de figure, il s’agit d’améliorer les ratios de solvabilité pour se conformer à la réglementation bancaire, qui autorise l’octroi de crédits en proportion des ressources détenues en capitaux propres.
La titrisation offre plusieurs avantages pour le cédant. Elle permet ainsi d’obtenir une source de financement imminente qui sert à améliorer le cycle d’exploitation. Et surtout elle assure la sécurisation des créances par un transfert du risque. De ce fait, le cédant se désolidarise du remboursement de la dette obligatoire émise. En cas de défaillance de paiement, les investisseurs lésés ne peuvent que se retourner contre la société SPV, qui est juridiquement responsable de l’émission d’obligations.
Les investisseurs quant à eux, sont pleinement dans leur rôle. Ils investissent pour réaliser une plus-value sur le remboursement et la perception d’intérêts.
